amendes pour dechets sur la voie public en Tunisie

Amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets sur la voie publique

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Le décret gouvernemental numéro 59 de l’année 2018 et publié au JORT, fixant le barème des montants des infractions et amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets sur la voie publique, entrera en application le mercredi 21 mars 2018, a annoncé mardi 13 mars 2018 le ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, dans un communiqué.

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En effet, le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixant le barème des montants de l’amende administrative inscrite dans l’article 45 de la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier. Les citoyens vont ainsi encourir de lourdes amendes dans le cas de rejets anarchiques de déchets, dans ces conditions particulièrement lors de dépôts sauvages de gravats et autres déchets de jardins et ménagers, d’implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier, de stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, d’installation de panneaux publicitaires sur le domaine public ou encore de dégradation ou de destruction de biens publics.

Les amendes sont fixées comme suit :

– Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur domaine public routier public avec une amende de 1.000 dinars.
– Le stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier avec une amende de 300 dinars.
– L’implantation, sans une autorisation de constructions, sur le domaine public routier avec une amende d’infraction de 100 dinars pour chaque m2.
– Une installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes avec une amende 2.000 dinars pour chaque panneau.
– Une mise en place d’enseignes publicitaires sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes avec des frais d’une amende de 1000 dinars pour chaque enseigne.
– Un forage au niveau du domaine public routier avec une amende de 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
– L’installation anarchique de ralentisseurs sur le domaine public routier avec une amende 1.000 dinars pour chaque ralentisseur.
– L’agencement de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier avec des frais d’infractions de 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
-La destruction de poteaux électriques avec une amende de 2000 dinars
-La destruction de lampes de poteaux électriques dans les rues avec une amende de 400 dinars
-La destruction de panneaux de signalisation routière avec une amende de 1000 dinars.
-La destruction des accotements avec 100 dinars de mètre linéaire
-Le détournement de l’électricité avec 2000 dinars d’amende.
-L’étalage de marchandises dans les axes routiers avec une amende de 300 dinars.
-L’abandon de véhicules ou de carcasses de voitures au niveau du domaine routier public avec une amende de 500 dinars.