La Cour de Justice de l’Union Européenne reconnait le lien possible entre vaccin de l’hepatite B et sclérose en plaques

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CJUE reconnait le lien entre le vaccin de l hepatite B et la sclerose en plaque

Alors que le gouvernement français veut rendre obligatoire 11 vaccins, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que la Cour de Cassation française a le droit de conclure au défaut d’un vaccin, en l’occurence celui contre l’hépatite B, et répondre aux demandes de réparation pour préjudice.

Le vaccin contre l’hépatite B pourrait causer la sclérose en plaques estime la justice

Avec cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne considère, dans le cadre d’une question préjudicielle, qu’il est conforme au droit de l’Union Européenne de reconnaître un lien de causalité entre un vaccin précis contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, sans preuve scientifique.

L’affaire visait un cas français, Monsieur J.W. en parfaite santé qui avait déclaré une sclérose après une vaccination contre l’hépatite B, sans antécédent personnel ou familiaux, et décédé en 2011.
La CJUE vient de reconnaître que les preuves scientifiques ne sont pas impératives et que les juges nationaux peuvent s’appuyer sur des présomptions fortes et sérieuses du lien de cause à effet. Cette décision devrait faciliter l’indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins incriminés.

Extrait du communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin 2017

« La Cour considère que la proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie, l’absence d’antécédents médicaux personnels et familiaux en relation avec cette maladie ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telles administrations paraissent a priori constituer des indices dont la conjonction pourrait conduire le juge national à considérer qu’une victime a satisfait à la charge de la preuve pesant sur elle. Tel pourrait notamment être le cas si ces indices amènent le juge à considérer, d’une part, que l’administration du vaccin constitue l’explication la plus plausible de la survenance de la maladie et, d’autre part, que le vaccin n’offre dès lors pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. »

Source : Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin 2017