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Tunisie : projet de loi sur le congé de maternité et de paternité

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Tunisie : projet de loi sur le congé de maternité et de paternité

Un projet de loi sur le congé de maternité et de paternité examiné en conseil de ministres

Le projet de loi portant sur le congé de maternité et de paternité est examiné aujourd’hui le 11 août 2017 au conseil des ministres pour être à la suite examiné et débattu par l’assemblée représentative du peuple (ARP).
Il prévoit de porter je congé de maternité à 14 semaines dans les secteurs public et privé contre environ 10 semaines dans le secteur public et un mois dans le secteur privé actuellement.
Ce même texte prévoit aussi un congé de paternité de 15 jours au lieu de deux jours seulement dans la législation actuelle.
La chargée de mission au niveau du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, Mme Samia Doula a indiqué que l’élaboration de ce projet de loi vise à adapter la loi tunisienne aux normes internationales, notamment, la convention 183 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative à la protection de la maternité et ce, en concrétisation du contenu de la nouvelle constitution tunisienne qui stipule le respect des droits de l’homme conformément aux normes internationales. Elle a déclaré aussi : « La loi actuelle est aussi discriminatoire entre les employées des secteurs public et privé, d’où l’impératif d’œuvrer en vue de garantir l’égalité des chances entre tous les travailleurs ».
Ce projet de loi prévoit, également, de porter le droit à l’heure d’allaitement à 12 mois dans les secteurs public et privé contre 9 mois présentement dans le secteur public et 6 mois dans le secteur privé.